Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1 juillet 2025

Le collectif citoyen “la Ferté citoyenne”, situé à la Ferté Bernard, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est : La Ferté citoyenne
Contact : lafertecitoyenne@gmail.com

Les données que nous collectons peuvent inclure :

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone (le cas échéant)

• Ville ou code postal (dans le cadre de consultations citoyennes)

• Données d’opinion dans le cadre de questionnaires ou sondages

Toute autre information volontairement transmise via nos formulaires ou nos échanges

Nous collectons vos données pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes via notre formulaire de contact
  
• Gérer votre inscription à notre newsletter

• Vous informer sur nos événements, actions ou projets citoyens

• Collecter des contributions dans le cadre de consultations citoyennes (avis, propositions, retours d’expérience)

Gérer notre communication via les réseaux sociaux

En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir des informations par e-mail sur les activités, actions ou campagnes de l’association.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail ou en nous écrivant à : lafertecitoyenne@gmail.com

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• Instagram

Lorsque vous interagissez avec nous sur ces plateformes (commentaires, messages privés, partages), certaines de vos données personnelles peuvent être visibles selon vos propres paramètres de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes pour mieux comprendre l’usage de vos données par celles-ci.

Les données collectées via nos formulaires de consultation citoyenne (questionnaires, boîtes à idées, appels à témoignages) sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de notre collectif et pour faire remonter les besoins, propositions ou avis des habitants.
Ces données seront anonymisées à des fins de restitution publique.
Aucune donnée nominative ne sera publiée sans votre consentement explicite.

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après votre dernier contact avec nous.
Pour les consultations citoyennes, les réponses anonymisées peuvent être conservées plus longtemps à des fins d’archives ou de bilan public.

Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne louons vos données à des tiers.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques (outils de mailing, hébergement, formulaire tally), dans le respect strict de la finalité de leur collecte et sous notre responsabilité.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
  
• Droit de rectification
  
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos : lafertecitoyenne@gmail.com
Ou adressez une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

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